Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 11-09-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel de campagne 2026-2027 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur les cotisations

DATE DE PUBLICATION : 10-09-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document est paru au sommaire du 10-09-2026.