Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-09-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel 2026-2027 d’Interloire jusqu’au 31 juillet 2027

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à l'accord triennal 2026-2027 de InterLoire jusqu'au 31 juillet 2027

DATE DE PUBLICATION : 10-09-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document est paru au sommaire du 10-09-2026.