Bulletin officiel

OBJET : Maintien du barème 2025 pour la plupart des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : Conditions générales et spécifiques des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à partir du 1er janvier 2026 à destination des agents du ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-292 Publiée le 28-05-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2025-303	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  SGCD  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales  ASMA Nationale.