Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 21-05-2026
Statut : Abrogé
OBJET : Arrêté en date du 21 mai 2026 portant composition de la commission consultative mixte (CCM) des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 28-05-2026
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