Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 28-05-2026
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 28 mai 2026 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi des dispositifs de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics associés
DATE DE PUBLICATION : 27-05-2026
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