Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 28-05-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de la filière française du miscanthus concernant les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 mai 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de la filière française du miscanthus concernant les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

DATE DE PUBLICATION : 28-05-2026

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