Bulletin officiel

Avis du 05-03-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis portant approbation et rendu obligatoire d'une décision de mise en réserve interprofessionnelle pour les vins rouges de l'appellation d'origine contrôle Beaumes-de-Venise conclue dans le cadre d'Inter Rhône

(Télécharger le PDF (352ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous appellation d'origine contrôlée tranquille rouge Beaumes-de-Venise

DATE DE PUBLICATION : 05-03-2026

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-03-2026.