Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 05-03-2026
Statut : Publié
OBJET : Avis d'approbation et rendu obligatoire des dispositions de la décision interprofessionnelle n°4 relative à la mise en oeuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Drôme rose, rouge et blanc
DATE DE PUBLICATION : 05-03-2026
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |
