Bulletin officiel

OBJET : Promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d’enseignement supérieur agricole privés sous contrat avec l’Etat au titre de l’année 2026.

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RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion au grade d’ingénieur en chef des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de la rentrée scolaire 2026

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-121 Publiée le 05-03-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-151 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement ;  DAAF/services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement technique agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  2. Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  3. Inspection de l'enseignement agricole  4. Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé ;  5. Fédérations de l'enseignement agricole privé.