Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 05-03-2026

Statut : Publié

OBJET : Avis d'approbation et rendu obligatoire des dispositions de la décision interprofessionnelle n°1 relative à la mise en oeuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rosé, rouge et blanc

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 20 février 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 1 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rosé, rouge et blanc

DATE DE PUBLICATION : 05-03-2026

Relations avec les autres documents administratifs

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