Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 01-09-2026
Statut : Publié
OBJET : Décision n° ST-2026-11 du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer à Madame DUBEE Emmanuelle, préfète de la région Bretagne
DATE DE PUBLICATION : 31-08-2026
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |