Bulletin officiel

OBJET : Prévention des risques d’exposition aux agents chimiques lors du contrôle à l'importation en conteneur maritime - Mesures de gestion déployées par le SIVEP

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RESUME : La présente instruction technique détaille les mesures de gestion à déployer dans les postes frontaliers du SIVEP en lien avec le risque d'exposition à des agents chimiques lors du contrôle des conteneurs maritimes.

DGAL/SDEIGIR Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-518 Publiée le 01-09-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  Réseau des ISST  Réseau des médecins du travail

DESTINATAIRES D'INFORMATION :