Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 06-05-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399929
NUMERO NOR : AGRS1311855A
Section 1 : Dispositions générales (Article R717)