Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-08-2006


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000457696


NUMERO NOR : AGRG0601520A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Dispositions spécifiques