Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 12-12-2012


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026786505


NUMERO NOR : AGRT1241945A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à R653-40)