Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 21-06-2010
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402889&
NUMERO NOR : AGRP0906011A
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3)