Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 6 octobre 2014 relatif au service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 06-10-2014
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029552556
NUMERO NOR : AGRT1420959A
Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants (Articles R653-63 à R653-74)