Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vignes de raisin de cuve
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-02-2005
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000257492
NUMERO NOR : AGRP0500322A
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. (Articles R661-25 à R661-36)