Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 10-06-2003
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000419278
NUMERO NOR : AGRB0300590A
Chapitre VII : Aides aux investissements de production