Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-02-2013


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027038013


NUMERO NOR : AGRG1238767A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets (Articles R214-117 à R214-121)
Paragraphe 2 : Demande d'autorisation (Articles R214-122 à R214-126)