Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 30-09-2011
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024614763
NUMERO NOR : AGRG1032380A
Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective (Articles D230-24-1 à D230-30)