Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 8 juillet 2008 pris en application de l'article L. 725-22 du code rural


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 08-07-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019214747


NUMERO NOR : AGRF0816981A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 1 : Dispositions générales