Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 24-01-2008


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044848


NUMERO NOR : AGRG0802056A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités (Article R222-11)