Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 17 avril 2005 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 17-04-2005


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000631833


NUMERO NOR : AGRF0500899A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs. (Articles D343-9 à D343-12)