Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 26-02-2015
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030511750
NUMERO NOR : NOR: AGRG1502673A
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)