Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 26-06-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027663309
NUMERO NOR : AGRT1314867A
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine (Articles R653-75 à R653-80)
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers. (Articles D653-106 à D653-114)