Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 22-10-2007


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017575602


NUMERO NOR : AGRP0765295A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques (Articles D653-30 à D653-35)