Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 28-01-2015
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030223207
NUMERO NOR : AGRT1429208A
Sous-section 4 : Les organismes de sélection