Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 25 avril 2001 fixant les procédés et critères d'établissement d'un diagnostic pour la rhinotrachéite infectieuse bovine visée à l'article 285 du code rural
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 25-04-2001
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000756304
NUMERO NOR : AGRG0001294A
Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente. (Article R213-1)