Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 08-12-2011


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025056078


NUMERO NOR : AGRG1111735A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R226-1 à R226-5)