Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 21 février 2006 pris en application de l'article R.* 234-5 du code rural
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 21-02-2006
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000264241
NUMERO NOR : AGRG0600443A
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux. (Articles R234-3 à R234-5)