Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 18-01-2008
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017958300
NUMERO NOR : AGRG0801623A
Section 2 : Dispositions particulières
Section 2 : Dispositions spécifiques