Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 15-09-2003
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000429222
NUMERO NOR : AGRG0301884A
Section 2 : Dispositions spécifiques
Section 2 : Dispositions particulières