Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 05-06-2009


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750097


NUMERO NOR : AGRG0912936A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)