Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 16 juillet 2003 fixant certaines mesures de sauvegarde à l'importation pour les rongeurs, les insectivores et les dermoptères et modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 16-07-2003


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000229586


NUMERO NOR : AGRG0301468A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Les importations et exportations