Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 30-06-1992


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000541120


NUMERO NOR : AGRG9201197A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles R214-19-1 à R214-34)