Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 22-07-2011


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024434240


NUMERO NOR : AGRG1120824A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D221-1 à R221-4)
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (Articles R223-3 à R223-8)