Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 01-02-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027037960
NUMERO NOR : NOR: AGRG1238729A
Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements (Articles R214-101 à R214-103)
Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des procédures expérimentales sur les animaux (Articles R214-114 à R214-116)