Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 03-04-2002


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000228831


NUMERO NOR : AGRG0200772A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)