Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 21-04-2015


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030537173


NUMERO NOR : AGRG1505346A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à D214-19)