Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 06-02-2012
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335616
NUMERO NOR : AGRT1132134A
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)