Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 29-04-2015
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030578634
NUMERO NOR : AGRT1510465A
Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques (Articles D653-9 à D653-11)