Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 29-04-2015


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030578634


NUMERO NOR : AGRT1510465A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques (Articles D653-9 à D653-11)