Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants

DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 17-03-2008

LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018571014

NUMERO NOR : AGRP0765920A