Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Auvergne


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 26-11-2013


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266940


NUMERO NOR : AGRT1327654A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés (Articles D653-36 à R653-40)