Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 11-04-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027376513
NUMERO NOR : AGRG1309630A
Section 2 : Les importations et exportations