Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 06-04-2010


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133571


NUMERO NOR : AGRT1005957A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)