Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier


DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 12-10-2012


LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026483728


NUMERO NOR : AGRG1209267A

Cet arrêté est classé dans les dossiers thématiques suivants :
Section 5 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier (Articles D233-14 à D233-19)