Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 29-07-2013
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027831750
NUMERO NOR : AGRG1320208A
Section 1 : Définitions et champ d'application (Articles D201-1 à D201-4)