Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande d'agneau

DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 30-06-2008

LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019203147

NUMERO NOR : AGRP0815191A