Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine
DATE DE SIGNATURE DE L'ARRETE : 30-05-2008
LIEN VERS LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018979503
NUMERO NOR : AGRG0813099A
Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation. (Articles R231-6 à R231-10)